Conformes au décret 86.495 du 14.3.1986 relatif aux associations sportives scolaires et universitaires
TITRE I : OBJETS ET FONCTIONNEMENTS
ARTICLE 1 :
· L’association dite : Association USEP de l'école DUNANT MONTESSORI DE LALLAING
fondée le : 12 novembre 2010
a pour but de former à la responsabilité, au civisme, à l’autonomie par la pratique d’activités
physiques, sportives et de pleine nature, d’activités socioculturelles, dans le cadre d’un
fonctionnement démocratique. Elle contribue à l’éducation globale des enfants.
· Elle est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) section sportive et
de pleine nature de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente.
· Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par l’USEP.
· Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à: L'école Henri Dunant , Rue de Lusanger LALLAING
· Elle est déclarée à sous-préfecture :de Douai
sous le n° : W593002814
ARTICLE 2 :
• L’association comprend :
a) le directeur de l’école, membre de droit
b) des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des
élèves de l’école, étudiants des IUFM, élèves des différentes classes ainsi que les personnels et
animateurs de l’école agréés par le bureau de l’association ;
Le titre de membre actif s’acquiert par la prise d’une licence USEP.
c) des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
ARTICLE 3 :
· Toute discussion ou manifestation étrangère au but de l’association est interdite.
ARTICLE 4 :
Le titre de membre se perd :
· par démission
· par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été entendu : il peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en
dernier ressort
· par radiation prononcée par l’USEP nationale pour faute grave, l’intéressé ayant été entendu
préalablement.
ARTICLE 5 :
L’association s’engage :
· à se conformer aux statuts et règlements de l’USEP nationale ainsi qu’à ceux du Comité Départemental
· à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et
règlements.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 6 :
· L’Assemblée Générale comprend le directeur de l’école, membre de droit et les membres actifs en
règle avec le trésorier. Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres
d’honneur qui assistent avec voix consultative.
· En cas d’empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de
l’assemblée ; chaque membre ne peut disposer de plus de deux voix.
· Le vote par correspondance n’est pas admis.
· Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins des membres de
chaque collège d’enfants et adultes.
· Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée sous huitaine à l’initiative du
président. L’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de présents.
· L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, aux lieu et date fixés par le Comité
Directeur de l’association.
· Elle se réunit en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par
la moitié des membres actifs de chaque collège.
· L’ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est adressé en même temps que la convocation au
moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
· Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent
adresser leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de
l’assemblée.
ARTICLE 7 :
· L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
· Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et
financière de l’association.
· Elle vote les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
· L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède à l’élection des
membres du Comité Directeur.
· Elle désigne les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du Comité Départemental
USEP.
· Elle élit, en outre, deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur
de l’association.
· Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés.
B. LE COMITÉ DIRECTEUR ET LE BUREAU
ARTICLE 8 :
· L’association est administrée par un Comité Directeur élu chaque année par l’Assemblée Générale,
comprenant de 6 à 24 membres. Le Comité Directeur comprend 2/3 d’adultes dont au moins un
parent d’élève et 1/3 d’élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.
· Les membres sortants sont rééligibles.
· En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au Comité Directeur, celui-ci peut pourvoir à leur
remplacement.
ARTICLE 9 :
· Le Comité Directeur règle, par ses délibérations, les questions relatives au fonctionnement de
l’association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale et en conformité
avec la politique de l’USEP, le programme des activités de l’association.
· Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la
demande de la moitié au moins de ses membres.
· Il instruit toutes les affaires soumises à l’Assemblée Générale et pourvoit à l’exécution de ses
délibérations
· Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
· Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres élus est
présente.
ARTICLE 10 :
· Après l’Assemblée Générale, le Comité Directeur désigne, parmi ses membres adultes, un Bureau
composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
· Dans le cas où le directeur de l’école n’est pas membre de Bureau, il assiste de plein droit aux
réunions de celui-ci avec voix consultative.
ARTICLE 11 :
· Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a
qualité pour signer tous les actes nécessaires. Il ordonnance les dépenses ; il peut déléguer certaines
de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 12 :
· Le Comité Directeur de l’association est secondé dans sa tâche par des commissions et si nécessaires,
par des groupes de travail pour actions ponctuelles.
· Le nombre, la composition, la mission des commissions et groupes de travail ainsi que le mode de
désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.
TITRE III : DOTATIONS – RESSOURCES
ARTICLE 13 :
· Les ressources de l’association comprennent :
o Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise et de ses
diverses activités.
o Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
o Les participations financières accordées par le Comité Départemental USEP.
o Les aides financières, matérielles et en personnel, accordées par les collectivités territoriales
et les organismes publics et privés.
o Tout produit autorisé par la loi.
TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14 :
· Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, que par une Assemblée Générale
réunie à cet effet, soit à l’initiative du Comité Directeur, soit sur proposition au moins de la moitié
des membres de chaque collège.
· Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance des membres de
l’association 15 jours, au moins, avant la date de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 15 :
· L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre pour la validité des délibérations la moitié au
moins de ses membres présents ou représentés ; si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle
Assemblée Générale doit être convoquée conformément aux dispositions prévues à l’article 6 des
présents statuts.
· Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages valablement
exprimés.
ARTICLE 16 :
· L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit :
o Être convoquée à cet effet et doit comprendre, pour la validité des délibérations, la moitié au
moins de ses membres présents et représentés.
o Même procédure qu’à l’article 15 si le quorum n’est pas atteint.
o La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des
suffrages valablement exprimés.
o En cas de dissolution, notamment par suite de modifications affectant l’établissement
d’enseignement, l’Assemblée Générale attribue l’effectif net à
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TITRE V : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 17 :
· Le président doit effectuer à la sous Préfecture de : Douai
· Les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1991 portant règlement d’administration
publique pour application de la loi du Juillet 1901 notamment :
1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l’association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du Bureau.
ARTICLE 18 :
• Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur de l’association et adopté par l’Assemblée
Générale.
Fait à LALLAING, le 12 Novembre 2010.